1. Définitions

Lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

     • Le site : le présent site web, accessible à l’adresse suivante : https://www.ankady.com/.

     • L’Utilisateur : tout visiteur du présent site web souhaitant s’informer sur les services proposés par ANKADY SARL.

2. Accès au service

Le site est accessible gratuitement par l’Utilisateur.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, …) sont à sa charge.

ANKADY SARL met tout en oeuvre pour assurer un accès de qualité au site. S’agissant d’une obligation de moyens, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau ou du serveur, d’interruption ou de suspension de la diffusion du site pour maintenance.

3. Présentation du service

ANKADY SARL, organisme de formation en présentiel et surtout à distance, est spécialisé dans la formation dans le domaine de l’expertise comptable (DCG, DSCG, DEC, CAFCAC, …).

Le site https://www.ankady.com/ est mis à la disposition des Utilisateurs à des fins de consultation, d’informations, de documentation et d’utilisation des services proposés.

Un formulaire de contact est mis à la disposition des Utilisateurs qui souhaiteraient avoir des informations sur les services et formations proposés par ANKADY SARL ou toute autre demande.

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte personnel sur le site pour ses besoins personnels et/ ou professionnels.

4. Conditions d’accès et compte personnel

Le Site est accessible à tous et de manière gratuite. Toutefois afin de bénéficier de services personnalisés, l’Utilisateur est invité à créer un compte personnel.

Connexion classique (login et mot de passe)

L’Utilisateur se connecte à son compte avec un identifiant qui correspond à une adresse mail valide et un mot de passe qu’il aura préalablement choisi. L’identifiant et le mot de passe sont à l’usage exclusif de l’Utilisateur.

Liens hypertextes établis depuis le site https://www.ankady.com/

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant l’Utilisateur vers d’autres sites que celui de ANKADY SARL et qui ne sont pas contrôlés par eux. L’Utilisateur est averti par les présentes CGU qu’en cliquant sur ces liens il quitte le site https://www.ankady.com/ et est renvoyé vers d’autres services ou sites.

Sécurité du navigateur

Avant de naviguer sur le Site et se connecter sur son compte personnel, l’Utilisateur doit s’assurer que :

     • le navigateur de son ordinateur dispose d’une configuration sécurisée pouvant autoriser des cookies de session ;

     • son navigateur et le système d’exploitation de son terminal sont en bon état et ne contiennent pas de virus.

5. Aspects techniques

L’accès ainsi que l’utilisation du Site sont soumis au respect des présentes CGU par l’Utilisateur. L’Utilisateur est présumé en avoir connaissance avant toute utilisation du Site ou connexion à son compte personnel. A ce titre, l’Utilisateur reconnaît les respecter à tout moment et en toutes circonstances à compter de la première utilisation de son compte personnel. De plus, l’Utilisateur

reconnaît avoir pleinement conscience de ses obligations et des responsabilités qui en découlent..

6. Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’accès ainsi que l’utilisation du Site sont soumis au respect des présentes CGU par l’Utilisateur. L’Utilisateur est présumé en avoir connaissance avant toute utilisation du Site ou connexion à son compte personnel. A ce titre, l’Utilisateur reconnaît les respecter à tout moment et en toutes circonstances à compter de la première utilisation de son compte personnel. De plus, l’Utilisateur reconnaît avoir pleinement conscience de ses obligations et des responsabilités qui en découlent.

7. Droits de propriété intellectuelle

La dénomination « ANKADY SARL » appartient avec son logo et tous les autres signes distinctifs à ANKADY SARL.

L’intégralité du Site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments le composant sont la propriété exclusive de ANKADY SARL.

L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle françaises et internationales et s’engage notamment à ne pas copier, reproduire, diffuser, modifier, altérer, communiquer ou transmettre, sans autorisation préalable écrite de ANKADY SARL, que ce soit à titre privé ou professionnel, les marques, logos, application, bases de données, brevets, licences, photos, vidéos, savoir-faire et tous autres droits de propriété intellectuelle.

L’exploitation non préalablement autorisée par ANKADY SARL, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon. Toute utilisation des contenus à des fins commerciales est formellement interdite..

8. Responsabilités

Responsabilité de ANKADY SARL

ANKADY SARL met tout en oeuvre pour assurer l’actualisation des contenus diffusés sur le https:// www.ankady.com/. Toutefois il ne peut être tenu qu’à une obligation de moyen et ne peut garantir l’exactitude des informations diffusées ainsi que la fiabilité de ses sources. En aucun cas les contenus de ce site ne pourront servir de justificatif auprès des tiers.

ANKADY SARL s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer l’accès de l’Utilisateur au site https://www.ankady.com/ ainsi qu’à son compte personnel.

ANKADY SARL se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ANKADY SARL ne garantit pas que ses services soient exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible. De même, ANKADY SARL ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de l’utilisation de son espace personnel. Tout partenaire s’engage à tenir ANKADY SARL exempt de toute contribution aux dommages et intérêts, indemnités et frais de toute nature qui pourraient être prononcés à son encontre à la suite d’un préjudice résultant d’un manquement à ses obligations.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur, reconnaît :

     • qu’en cas de non-respect des présentes CGU, la responsabilité de ANKADY SARL ne saurait être engagée ;

     • qu’en cas de dommages causés par l’utilisation des identifiants et mots de passe par une personne non autorisée, la responsabilité de ANKADY SARL ne pourra être engagée. Chaque Utilisateur est, bien entendu, seul responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès à son

espace personnel.

     • qu’en cas de dommages causés par l’utilisation des identifiants et mots de passe par une personne non autorisée, la responsabilité de ANKADY SARL ne pourra être engagée. Chaque Utilisateur est, bien entendu, seul responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès à son espace personnel.

Par ailleurs, l’Utilisateur doit s’assurer seul de la compatibilité de son matériel, son logiciel et sa connexion avec le service offert.

L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé de la possibilité pour ANKADY SARL de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement son espace personnel, à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires ou encore dans tous les cas de violation des présentes CGU.

Compte tenu de cet état de fait reconnu et accepté par l’Utilisateur, ANKADY SARL ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive de l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie du service ou à son espace personnel. L’obligation faite à ANKADY SARL de la fourniture du service se limite à une obligation de moyens.

ANKADY SARL ne garantit en aucun cas la pérennité ou les performances de l’espace personnel.

ANKADY SARL ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du site par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît utiliser le Service en l’état, à ses risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.

9. Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’utilisation de https://www.ankady.com/ sont obligatoires pour le traitement et la gestion des opérations en cause et en particulier pour son traitement informatique effectué sous la responsabilité de ANKADY SARL.

Ces données sont destinées à ANKADY SARL. ANKADY SARL conservera les données à caractère personnel conformément aux durées de prescription légales et réglementaires françaises et européennes.

Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées pour le traitement des demandes bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motif légitime de ces données.

Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier à ANKADY SARL 27, Route de Rebais 77730 Saâcy-sur-Marne.

Enfin, les personnes disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

10. Modification et mise à jour des conditions générales

ANKADY SARL se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au compte personnel ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce que les Utilisateurs acceptent expressément.

ANKADY SARL s’efforcera d’en informer les Utilisateurs. Ces modifications et mises à jour s’imposent aux Utilisateurs qui doivent en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur..

11. Non renonciation

Le fait pour ANKADY SARL de ne pas se prévaloir d’un manquement d’un (ou plusieurs) utilisateur(s) à l’une des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une tolérance ou une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

12. Droit applicable – Litiges

Le droit applicable aux Présentes Conditions Générales d’Utilisation est le droit français.

Tout litige qui pourrait survenir sur leur interprétation ou sur leur exécution devra au préalable faire l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable.

A défaut de solution amiable intervenue dans un délai d’un mois à compter de la notification écrite du différend par l’une des Parties à l’autre, la contestation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce territorialement compétent.